Légal
Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 5 septembre 2026
Voici comment nous traitons vos données personnelles conformément au RGPD (UE 2016/679) et à la LOPDGDD espagnole.
Responsable du traitement
- Responsable : [RAISON SOCIALE] - NIF [NIF]
- Adresse : [SIÈGE SOCIAL]
- Contact : [email protected]
- Délégué à la protection des données (DPO) : [contact du DPO ou « non désigné »]
Quelles données nous traitons et pourquoi
| Finalité | Données | Base juridique |
|---|---|---|
| Répondre à votre demande lorsque vous nous écrivez | Courriel, nom et contenu du message | Consentement / intérêt légitime |
| Fonctionnement et sécurité du site | Données techniques de navigation (IP, journaux) | Intérêt légitime |
| Mesurer l'usage du site public | Pages consultées, langue, type d'appareil et adresse IP tronquée | Consentement (demandé à l'arrivée, révocable) |
| Mesurer nos campagnes publicitaires | Identifiant du navigateur et pages consultées après avoir vu une annonce | Consentement (case séparée : vous pouvez le refuser et n'accepter que la mesure) |
| Fourniture du service ATAZEL (espace privé) | Données de compte et ce que vous déposez sur la plateforme | Exécution du contrat / obligation légale |
Pour les données que vous traitez dans la plateforme (factures, fournisseurs, salariés, clients) nous agissons en sous-traitant ; vous êtes le responsable. Cette relation est encadrée par le contrat de sous-traitance (art. 28 RGPD).
Destinataires et sous-traitants
Nous ne vendons pas vos données. Pour fournir le service nous faisons appel à des prestataires offrant les garanties exigées par le RGPD :
| Prestataire | Finalité | Localisation / garantie |
|---|---|---|
| Hébergement | Infrastructure du service | [pays] |
| Cloudflare | CDN / sécurité réseau | États-Unis - Clauses contractuelles types |
| Anthropic | Lecture automatique (OCR) des factures | États-Unis - CCT + résidence UE + rétention zéro |
| Powens / Plaid / GoCardless | Connexion bancaire (DSP2), si vous l'activez | UE / États-Unis selon le prestataire |
| Google Analytics | Mesure du site public, uniquement si vous l'acceptez | Irlande / États-Unis - Clauses Contractuelles Types |
| Microsoft Clarity | Cartes de chaleur et enregistrement anonyme de la session, uniquement si vous l'acceptez | Irlande / États-Unis - Clauses Contractuelles Types |
| Mesure de nos campagnes publicitaires, uniquement si vous l'acceptez | Irlande / États-Unis - Clauses Contractuelles Types |
Transferts internationaux
Certains prestataires sont hors EEE (États-Unis). Nous appliquons des garanties appropriées (clauses contractuelles types et, le cas échéant, résidence des données dans l'UE).
Conservation
Nous conservons les données pendant la durée de la relation puis, ensuite, pendant les délais légaux applicables (obligations commerciales et fiscales).
Vos droits
Vous pouvez exercer vos droits d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation et de portabilité en écrivant à [email protected]. Vous pouvez aussi saisir l'Agence espagnole de protection des données (aepd.es).
Cookies
L'usage des cookies est décrit dans la Politique de cookies.
Cette page est traduite à titre indicatif. En cas de divergence, la version espagnole prévaut, car c'est elle qui produit des effets juridiques.